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Fusions-Acquisitions-Reprises-Fermetures de LIR/Utilisateur final

 

4.0 Lorsqu'un LIR est fermé par AFRINIC

AFRINIC peut décider de fermer un membre qui cesse de payer ses factures et / ou ne peut pas être contacté par AFRINIC pendant une période de temps significative. En outre, si un membre enfreint systématiquement les politiques établies par l'Autorité des numéros attribués Internet (IANA) ou la communauté dans son ensemble, malgré plusieurs avertissements, un tel membre peut être fermé. Il y a des directives internes suivies par AFRINIC pour la fermeture des membres

 

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