Avis est donné par la présente qu'une demande a été déposée devant la Division des faillites de la Cour suprême pour, entre autres, (i) la cessation de la mise sous séquestre de l'African Network Information Centre (AfriNIC) Ltd et (ii) la libération/décharge du séquestre.
La demande porte le numéro de dossier SC/COM/MOT/000757/2025 et a été fixée pour audience au 26 novembre 2025.
Conformément à une ordonnance du tribunal datée du 29 octobre 2025, tout membre d'AfriNIC souhaitant intervenir dans la demande susmentionnée doit présenter une demande d'autorisation d'intervention auprès du tribunal susmentionné avant le 12 novembre 2025.
Tout membre d'AfriNIC peut demander une copie de la demande à l'avocat soussigné.
Lisez l'avis de la Cour suprême ici.
Avis de levée de la tutelle d'AFRINIC
