Tarifs d'adhésion et facilités de paiement

Tarifs d'adhésion

Tarifs pour les ressources numériques Internet

1. Introduction

Pour soutenir ses opérations, AFRINIC facture à ses membres des cotisations qui peuvent changer d'année en année en fonction des coûts de fonctionnement et de la santé financière de l'organisation après validation par le Conseil d'administration. Ce document détaille le barème des frais à partir de 2008, sauf modification contraire.

Pour devenir membre à part entière et obtenir des services (affectation / allocation) d'AFRINIC, les nouveaux candidats seront soumis à un processus d'évaluation et, après approbation, devront payer des frais d'allocation / affectation et une cotisation annuelle. La cotisation annuelle sera basée sur la catégorie du membre, dérivée de l'agrégation de toutes les ressources facturables détenues par le membre. AFRINIC facturera une cotisation annuelle conformément aux tableaux des sections 2 à 6 du présent document.

Une remise spéciale de 5 % pour règlement anticipé sera offerte aux Membres LIR dont les paiements de renouvellement de la cotisation annuelle sont reçus par AFRINIC avant la date de facturation.

TOUTES LES STRUCTURES DE FRAIS SONT SUJETTES À DES RÉVISIONS PAR LE CONSEIL AFRINIC, ET TOUTE MODIFICATION DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE À TOUTES LES PARTIES PRENANTES

2. Barème tarifaire pour IPv4

2.1 LIR (registres Internet locaux)

IPv4 les frais pour LIR commencent à partir d'une taille d'allocation minimale de /22. Les catégories d'adhésion LIR sont organisées en 9 catégories dérivées de l'agrégation de toutes les allocations détenues par le membre. Le tableau ci-dessous répertorie les catégories et les frais d'adhésion associés. Des frais d'adhésion annuels sont facturés pour les services offerts par AFRINIC.

* Veuillez consulter le tableau de conversion au bas du document

De plus, les tarifs pour les membres sont en fonction de la taille de l'allocation des ressources approuvée. Les tarifs ci-dessous s'appliquent aux nouveaux membres ainsi qu'à nos membres de ressources existants. Les nouveaux membres ressources doivent également payer une cotisation annuelle.

2.2 Utilisateurs finaux

AFRINIC attribue IPv4 adresses aux organisations du site final qui répondent aux critères établis dans sa politique d'attribution d'utilisateur final et les attributions Anycast dans la politique régionale d'AFRINIC. Les organisations des sites finaux doivent devenir membres pour obtenir des affectations de ressources. Les frais d'adhésion aux sites finaux sont conformes au tableau des frais ci-dessous et dépendent de l'ensemble de toutes les affectations détenues par le membre.

* Veuillez consulter le tableau de conversion au bas du document

De plus, les utilisateurs finaux seront facturés en fonction des tarifs qui dépendent de la taille des ressources assignées et approuvée. Les tarifs ci-dessous s'appliquent aux nouveaux membres ainsi qu'à toute demande de ressources suivante.

3. Tarifs et catégories pour la facturation d' IPv6

IPv6 est encore dans une phase d'adoption précoce dans notre région. Pour encourager et promouvoir son utilisation dans la région, le conseil d'administration d'AFRINIC a ratifié les mesures suivantes:

3.1 Pour les membres existants (avec des allocations IPv4) et / ou UE / IP assignées):

• Pas de frais supplémentaires suivant une allocation ou une assignation d'un préfixe IPv6
• Ne pas inclure dans la facture, l'allocation ou l'assignation PI d'un nouveau préfixe IPv6 selon la catégorie du membre.

3.2 Pour les nouveaux membres (pour les Membres avec IPv6 uniquement ).

Les frais suivants s'appliqueront aux membres ressources ayant reçu uniquement des préfixes IPv6. Un rabais de 50% sur les frais d'allocation et un rabais de 100% sur les frais d'adhésion de la première année seront applicables. Pour les trois années suivantes, 75%, 50% et 25% de réduction sur les frais d'adhésion s'appliqueront respectivement.

4. Assignation ASN aux «utilisateurs finaux»

Chaque utilisateur final qui a ètè attribué un ASN ainsi que d'autres types de ressources ne paiera pas des tarifs initiaux de 400 USD en plus d'un tarif d'adhésion annuelle (appelée frais de maintenance dans la politique) de 50 USD. La première facture couvrira les frais d'assignation initiale plus les 3 premières années et les frais d'adhésion (150 USD) (soit 550 USD au total).

Les organisations détenant des ASN et IPv4/IPv6 n'auront pas à payer les frais de maintenance ASN mais paieront les tarifs End-User ou LIR pour IPv4/IPv6 tel que défini dans la section 2 ci-dessus.

5. Catégories spéciales

5.1 Institutions académiques et de recherche

AFRINIC appliquera une remise de 50% aux organisations qui sont en mesure de fournir la preuve qu'elles sont des institutions académiques ou de recherche approuvées et reconnues dans leur pays. Ces organisations DOIVENT en outre démontrer que les ressources attribuées/allouées doivent être utilisées exclusivement pour des activités universitaires ou de recherche à but non lucratif. Dans la plupart des cas, ces membres relèvent de la catégorie End-Site. Les organisations universitaires et de recherche qui demandent à être LIR doivent être prêtes à fournir des documents supplémentaires concernant leur infrastructure de réseau et la nécessité d'affectations à d'autres organisations que la leur. La remise de 50 % s'applique à la fois aux frais d'attribution/d'affectation et aux frais d'adhésion annuels.

5.2 Infrastructure critique

AFRINIC offre un rabais de 100% aux organisations qui demandent des ressources à des fins d'infrastructure critique. Les demandes sont soumises à des procédures d'évaluation normales conformément aux politiques établies pour établir l'admissibilité avant l'octroi de la remise de 100%. Toutes les demandes doivent être adressées aux services d'enregistrement AFRINIC via cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir.

Aucun transfert de ressources ne sera autorisé pour les ressources émises dans le cadre d'une infrastructure critique.

6. Demandes de ressources additionnelles

Lorsqu'un membre ressource existant demande des ressources supplémentaires, cette demande doit être soumise à une évaluation par le Hostmaster d'AFRINIC Cependant, une fois la demande approuvée et avant la libération des ressources demandées, le membre ressource est avisé que:

• la demande de ressources supplémentaires a été approuvée
• des frais d'allocation / d'affectation seront prélevés pour chaque demande ultérieure de ressources supplémentaires (IPv4 & ASN) (voir les tableaux de frais ci-dessus).
• les frais d'allocation / d'affectation applicables seront indexés sur la taille de l'allocation / affectation approuvée (IPv4 & ASN) (voir les tableaux de frais ci-dessus).
• Dans le cas d'un ASN Seul membre, demande supplémentaire ASNs, les frais de cession applicables seront indexés sur ceux applicables à ASN seule application.
• ce qui précède doit être payé avant la libération des ressources supplémentaires.
• Les demandes de ressources supplémentaires des membres d'institutions universitaires et de recherche et d'infrastructures critiques bénéficieront des remises existantes applicables.
• Pour des titulaires qui disposent d'adresses IPv6 uniquement, et demandant des ressources IPv6 supplémentaires, aucun frais d’allocation supplémentaire ne sera applicable.
• Aucun frais d'allocation ne sera facturé lorsqu'un membre retourne des ressources à AFRINIC. Si la catégorie du membre change à la suite de ce retour de ressource, les frais d'adhésion à la nouvelle catégorie seront appliqués à partir du prochain cycle de facturation.
• Si la catégorie du membre change suite à la réception de ressources supplémentaires, les frais d'adhésion de la nouvelle catégorie seront appliqués à partir du prochain cycle de facturation.
• Les membres disposant uniquement d'IPv6 qui font des requêtes IPv4 seront facturées comme nouveaux membres dans la catégorie IPv4 selon les honoraires de la section 2 ci-dessus.

6.1 Ressources émises en vertu de la politique AFPUB-2006-GEN-002

Les membres ressources peuvent demander des ressources (allocations/affectations temporaires) en vertu de la politique AFPUB-2006-GEN-002 d'AFRINIC. Les frais d'allocation/de cession seront exonérés dans de tels cas.

7. Transferts de ressources

AFRINIC autorise exceptionnellement les transferts de ressources en vertu des Lignes directrices pour les fusions et acquisitions.

Dans le cas de transferts entre deux membres ressources existants, il y a pas de tarifs pour les transferts de ressources PI et ASN à ce jour. La catégorie de l'organisation bénéficiaire sera recalculée après le transfert et de nouveaux tarifs pourront s'appliquer lors du prochain renouvellement des comptes. Cependant, les comptes de toutes les organisations impliquées dans les transferts doivent être en règle avant que le transfert ne soit examiné par les hostmasters.

En cas de transfert d'un membre ressource existant vers une nouvelle organisation, l'organisation bénéficiaire doit demander l'adhésion et les ressources d'AFRINIC. La redevance appliquée est égale à la redevance d'allocation applicable pour les ressources approuvées et à la cotisation d'adhésion pour la catégorie de l'organisation bénéficiaire. Dans de tels cas, le nom de l'organisation doit changer. Tout transfert doit être conforme à toute politique/directive de transfert en vigueur à ce moment-là.

IPv4 Tableau de conversion CIDR

Frais d'adhésion de membres associées

Cotisations et catégories des membres associés

Les statuts d'AFRINIC font provision pour des membres qui n'utilisent pas des ressources attribuées selon le contrat de service d'enregistrement, mais qui ont manifesté un grand intérêt pour la mission d'AFRINIC et pour la gestion des ressources numériques. Ils sont appelés les membres associés. Le barème tarifaire est le suivant:

Paiements

Paiements

Pour les nouveaux membres, la première facture est envoyée dès réception par AFRINIC du formulaire d'adhésion, du RSA signé et, le cas échéant, de la demande d'allocation correspondante (voir "Procédure pour devenir LIR/membre" pour plus de détails).

Pour les membres existants, les factures sont envoyées annuellement début novembre par e-mails aux contacts. Le paiement est dû 30 jours après la date de facturation.

Pour s'assurer que les factures et les correspondances sont reçues par les membres, sur accord préalable, il est possible d'être facturé semestriellement ou trimestriellement pour les frais LIR (non applicable aux frais d'adhésion uniquement). Celle-ci doit être demandée avant l'envoi de la facture de l'année d'émission (c'est-à-dire avant le 1er novembre). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires de 75 USD s'appliquent à chaque facture. Notez qu'au cours d'une année de facturation, il n'est pas possible de modifier le schéma de facturation.

Pour s'assurer que les factures et rappels parviennent au service financier du membre, il est important de maintenir les données à jour dans notre base de données. Il est de la responsabilité du membre / LIR d'informer le département des services aux membres d'AFRINIC de tout changement d'adresse de facturation ou de contact de facturation en contactant  cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir. 

Le Membre sera responsable des retards de paiement dus à des informations de facturation incorrectes. Une copie du fichier du registre peut être demandée en contactant  cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir.. Veuillez noter - Si une adhésion prend fin au cours de l'exercice financier d'AFRINIC, la cotisation annuelle pour ce registre doit toujours être payée en totalité.

Possibilités de paiement

• Tous les paiements doivent être en dollars américains ($USD) ou en euros (€EUR).
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en ligne (en USD UNIQUEMENT).
• Mentionnez toujours la référence de paiement (c'est-à-dire le numéro du client et le numéro de facture) lorsque vous effectuez un virement bancaire ou envoyez une demande de débit par carte de crédit.
• Il est utile de mentionner l'identifiant du registre (pour les LIR) avec la référence de paiement.

Pour confirmation, veuillez vous connecter à votre compte pour télécharger le reçu officiel. S'il vous plaît contactez cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir. si vous avez besoin d'une confirmation que le paiement a été reçu.

Paiement en ligne

Tous les paiements de factures AFRINIC utilisant des installations de carte de crédit en ligne sont soumis aux conditions suivantes.

1. AFRINIC accepte les paiements soit via Cartes Visa ou Master uniquement.
2. Lorsque vous remplissez le formulaire de paiement en ligne, les fonds seront déduits de votre carte de crédit en dollars américains.
3. Les paiements sont crédités à AFRINIC SA.
4. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés:
   • Les paiements seront traités directement par Banque Commerciale de Maurice Ltd.
   • Les numéros de carte de crédit sont protégés par un haut niveau de cryptage lorsqu'ils sont transmis sur Internet.
   • AFRINIC n'a pas accès aux détails de votre carte de crédit.
5. Confirmation:
   • En cas de succès, votre fournisseur de carte de crédit confirmera que le paiement a été effectué.
   • En cas d'échec, votre fournisseur de carte de crédit vous en informera. AFRINIC, cependant, ne sera pas informé de la raison pour laquelle un paiement a échoué, vous devez donc contacter votre fournisseur de carte de crédit pour plus de détails.
   • Si votre paiement échoue, veuillez utiliser l'un des autres modes de paiement décrits sur votre facture, payez votre facture. Veuillez organiser rapidement un autre mode de paiement pour garantir une utilisation continue des services et des ressources Internet d'AFRINIC.
   • Dans les deux cas (succès ou échec), le résultat de votre transaction vous sera relayé à l'écran mais, comme mentionné précédemment, en cas d'échec d'une transaction, vous devrez contacter votre fournisseur de carte de crédit pour plus de détails.
6. AFRINIC confirmera vos détails de paiement par e-mail.
7. En utilisant les facilités de carte de crédit en ligne d'AFRINIC, vous acceptez toutes les politiques d'AFRINIC applicables concernant vos ressources Internet.
8. Toutes les informations que vous fournissez sur les formulaires de paiement par carte de crédit seront traitées conformément à l'AFRINIC déclaration de confidentialité.
9. Les conditions générales d'AFRINIC pour les paiements par carte de crédit en ligne sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Chaque transaction sera soumise aux conditions générales spécifiques en vigueur au moment de la transaction.

Virement bancaire

Lorsque vous payez par virement bancaire, mentionnez toujours votre référence de paiement (c'est-à-dire le nom de l'organisation et le numéro de facture). Tous les paiements doivent être en USD et l'expéditeur doit supporter tous les frais bancaires. 

Fiscalité

AFRINIC Ltd est une organisation enregistrée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Maurice.

Les règles de la TVA suivantes s'appliquent à nos membres pour les frais d'adhésion:

• Membres non mauriciens: aucune TVA n'est prélevée sur la sortie
• Membres mauriciens: la TVA est à la charge de la sortie

Veuillez noter qu'AFRINIC n'interfère pas avec les réglementations fiscales locales du pays d'origine du membre.

Si la déduction WHT est une obligation du côté du membre, il est de la responsabilité du membre d'informer AFRINIC avant l'émission des factures ou lors de la demande d'adhésion.

Estimateur de cotisation

Support et FAQ

Si vous avez besoin des informations concernant les tarifs, les paiements ou avez des problèmes connexes, veuillez vérifier:

1. Support de facturation AFRINIC et FAQ
2. Contactez-nous directement sur billing [at] afrinic dot net