Cette page contient des documents publiés par le conseil.
Date | Documents | Résumé |
22 Dec 2020 | Déclaration d'intérêts des administrateurs d'AFRINIC | Ce document est destiné aux administrateurs d'AFRINIC Ltd. afin de divulguer leurs intérêts importants qui pourraient donner lieu à des conflits d'intérêts réels ou potentiels. |
15 Jun 2019 | Procédure de nomination et de révocation par le Conseil d'AFRINIC |
Ce document décrit comment le Conseil d'AFRINIC procédera aux nominations à divers comités ou autres organes, à l'exclusion des nominations aux comités du Conseil. Il décrit également comment le Conseil peut révoquer les personnes nommées, y compris les personnes qui ont été élues ou nommées par les membres ou la communauté d'AFRINIC. |
31 mai 2019 | Conseil NDA | Ce document est l'accord de non-divulgation entre AFRINIC et un administrateur. |
23 avril 2019 | Quorum de l'AGRINIC 2019 AGMM | Ce document contient une version expurgée du dossier de la Cour pour l'affaire SC / COM / MOT / 01411/2018 devant la Cour suprême de Maurice. |