L’African Network Information Centre (AfriNIC) Ltd, également connu sous le nom d’AFRINIC, souhaite informer ses organisation-membres, les détenteurs de ressources IP, ses parties prenantes ainsi que la communauté Internet au sens large que la Cour suprême de Maurice a, le 14 mai 2026, émis une ordonnance intérimaire à l’encontre de Cloud Innovation Ltd, à la suite de la publication de déclarations fausses et trompeuses diffusées par l’intermédiaire de sa filiale, Larus Ltd.
En particulier, ladite publication indiquait à tort que la Cour suprême de Maurice aurait approuvé ou autrement autorisé la location de ressources de numérotation Internet allouées par AFRINIC, y compris des ressources d’adresses IP.
AFRINIC souhaite réitérer, faisant suite à son communiqué du 9 mai 2026 et dans les termes les plus clairs, que ladite publication ne reflète pas fidèlement la position de la Cour suprême de Maurice et revêt un caractère trompeur.
L’ordonnance intérimaire susmentionnée, émise par la Cour suprême de Maurice, traite expressément de cette question et confirme la position juridique y afférente.
AFRINIC réitère en outre que les ressources de numérotation Internet allouées par AFRINIC sont régies par les politiques d’enregistrement applicables, le cadre contractuel en vigueur ainsi que les principes établis qui sous-tendent le système des Registres Internet Régionaux (RIR). Toute déclaration laissant entendre qu’une autorisation judiciaire aurait été accordée à des arrangements en dehors de ce cadre est catégoriquement rejetée, sauf décision expresse d’une juridiction compétente.
Par ailleurs, AFRINIC estime opportun et approprié d’informer ses membres ainsi que la communauté Internet au sens large que, dans le cadre de la requête en liquidation introduite par Cloud Innovation Ltd contre AFRINIC en juillet 2025, sous la référence SC/COM/PET/000508/2025, la Cour suprême de Maurice a également, le 14 mai 2026, rendu une ordonnance autorisant formellement l’ICANN à intervenir en tant que partie à la procédure.
Des informations présentant un aperçu de la série de procédures engagées par Cloud Innovation Ltd contre AFRINIC depuis 2021, qu’AFRINIC considère comme frivoles et vexatoires, sont disponibles ici.
AFRINIC demeure déterminé à garantir la transparence, l’exactitude des informations ainsi que la protection de l’intégrité du système d’administration des ressources de numérotation Internet pour la région Afrique et océan Indien.
Publié par : AFRINIC
15 mai 2026
