Le Conseil d'AFRINIC, lors de sa réunion spéciale tenue le 23 août 2021, a décidé de révoquer les termes de référence actuels du comité d'appel et de les remplacer par de nouveaux termes de référence.
La résolution du Conseil est la suivante :
Résolution 202108.632
ATTENDU QUE le conseil d'administration a pris note des commentaires du groupe de travail sur l'élaboration des politiques concernant la version 3 du mandat du comité d'appel;
RÉSOLU que
Le mandat du comité d'appel version 3 du 08 juillet 2021, soit abrogé avec effet immédiat.
Aux fins de la section 3.5 (1) du manuel consolidé des politiques d'AFRINIC, qu'un nouveau mandat du comité d'appel version 4 daté du 23 août 2021 soit approuvé.
Les termes de référence sont publiés ici - https://afrinic.net/policy/appeal-committee#tor.
Cette nouvelle version des termes de référence remplace la version 3 des termes de référence du comité d'appel pour le développement des politiques d'AFRINIC en date du 08 juillet 2021.
La reconstitution du Comité d'appel est actuellement en cours afin que les appels en cours puissent être évalués.
