in English

Le code de conduite: sauvegarder les processus de construction d'un Internet stable et robuste

1. Introduction

Le fonctionnement du Registre Internet Régional (RIR) est un modèle réussi de régulation interne par toutes les partis politiques. En effet, rédiger des rapports relatifs aux ressources et numéros Internet se fait lors des réunions publiques et aussi à travers les listes de discussion publiques À ce titre, le processus d ' élaboration des politiques utilisées dans le système RIR est inclusif, transparent et responsable. 

Les politiques de mise en oeuvre par le RIR sont élaborées sur la base d'un consensus par toutes les parties. C'est ainsi que ces dites politiques dictent les opérations stratégiques du RIR. Il est à noter que celles-ci ne peuvent être modifiées ou révisées que par le même processus de consensus.

Les échanges permanents des points de vue divers des parties doivent être fondamentaux et essentiels pour maintenir la transparence, l'ouverture du caractère inclusif des RIRs. Ainsi donc, ces RIRs s'assurent de recevoir des commentaires et des avis de ses parties sur ou membres de leur communauté à travers ces listes de discussions. Plus encore, au travers d'élections régulières, ces membres choisissent en toute responsabilité et volontairement, les membres du conseil d'administration du RIR.

Ce modèle ouvert, inclusif et transparent du RIR, est le fondement du succès d'Internet en Afrique et dans le monde entier. Il a jusque-là permis à la communauté technique de coordonner le développement des réseaux, des technologies et des processus sur lesquels Internet est construit. Dans le même temps, il permet la participation active des organismes publics et privés, ainsi que de la société civile dans la gouvernance d'Internet.

Il est important de noter qu'un tel modèle ne peut fonctionner efficacement que s'il existe des mécanismes solides sur toutes les parties à du RIR d'accord. Et l'un de ces mécanismes est le code de conduite qui stipule que les discussions se tiennent sur une base professionnelle et que les individus soient protégés contre les attaques diffamatoires, désobligeantes et personnelles.

2. Application du code de conduite AFRINIC

Tout comme les autres RIRs, AFRINIC dispose d'un code de conduite qui définit la gestion des situations conflictuelles ou problématiques qui peuvent naître lors des débats et échanges pendant les réunions publiques, sur les listes de discussions et lors du processus d'élaboration des politiques (RPD) des ressources et numéros Internet.

2.1 Coprésidents du PDWG

Les Co-présidents du Groupe de Travail du Processus d'Élaboration des Politiques (PDWG) sont responsables de l'application du code de conduite sur la liste de discussion sur l'élaboration des politiques (RPD) des ressources et numéros Internet. Ils peuvent être saisis à tout moment au sujet de toute violation présumée du code de conduite. S'ils estiment que la violation est effective, ils ont donc la responsabilité de prendre les sanctions appliquées comme défini dans le dit code. Ces sanctions aller de l'interdiction de participation aux réunions publiques d'AFRINIC au retrait définitif de la personne fautive de la liste de discussion sur l'élaboration des politiques (RPD) des ressources et numéros Internet.

2.2 Le Directeur Général et le personnel d'AFRINIC

En effet, la gestion des listes de discussion des membres d'AFRINIC et celles de la communauté en générale, autres que la RPD, et des membres relèvent du Directeur général et du personnel d'AFRINIC. Si donc une plainte est déposée au sujet d'une possible violation du code de conduite sur l'une de ces listes spécifiques, AFRINIC peut prendre les mesures voulues, y compris renvoyer la plainte au Comité de Gouvernance. En vertu de son mandat, le Comité de Gouvernance peut examiner toute plainte à lui soumise par AFRINIC et peut en donner suite.

2.3 Comité de gouvernance

Le rôle du Comité de Gouvernance est de conseiller le Conseil d'administration d'AFRINIC, les membres et la communauté sur les questions de gouvernance d'AFRINIC. Les membres du Comité de gouvernance et du Conseil d'administration d'AFRINIC sont eux-mêmes élus périodiquement par les membres d'AFRINIC. Cela garantit que les organes responsables des questions de gouvernance et du code de conduite, soient non seulement élus par les membres d'AFRINIC mais aussi responsables devant ces derniers.

Pour rappel, la mise sur pied du Comité de Gouvernance a été réclamée par la communauté en 2014 pour la première fois et fut créé créé en 2016. Le 31 août 2020, AFRINIC a soumis au Comité de Gouvernance violation présumée du code de conduite par un membre de la communauté dans un courrier envoyé sur la liste de discussion de la communauté. [https://afrinic.net/govcom/request#GC2020.04]

3. Préserver la force de la communauté

Le dialogue continue avec ses discussions ouvertes et respectueuses sur les questions importantes pour la communauté africaine de l'Internet est le coeur vivant de cette communauté. Notre force de l'éventail d'expériences diverses, des points de vue et des connaissances de toutes les parties. Le code de conduite est un rempart pour protéger non seulement les parties dans les discussions des politiques et le personnel d'AFRINIC qui implémente ces politiques, mais aussi le processus d'élaboration de politiques lui-même, fondé sur le principe du consensus. Ce processus de consensus, comme appliqué par la communauté mondiale d'Internet, a fait d'Internet le succès qu'on lui doit aujourd'hui.

Le personnel d'AFRINIC implémente les politiques élaborées et prévoit par la communauté, et fournit une gamme de services essentiels aux membres. En tant que partie neutre, le personnel d'AFRINIC travaille en étroite collaboration avec la communauté et les membres. Par ce fait, Il joue un rôle primordial dans le développement continu d'un Internet sûr et stable dans la région africaine. AFRINIC exige de son personnel une responsabilité et une intégrité professionnelle au plus haut niveau tout en lui offrant le soutien inconditionnel dans l'exercice de ses fonctions communautaires.
Dans le cas où le personnel d'AFRINIC fait l'objet d'abus ou d'accusation infondée, il bénéficie de tout le soutien total de l'organisation dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur.

4. Développements futurs

Régulièrement, les RIR examinent et mettent à jour leurs codes de conduite pour les adaptateurs à leurs situations et répondent à leurs besoins. À ce titre, le Directeur Général d'AFRINIC a renvoyé le code de conduite actuel d'AFRINIC au Comité de Gouvernance pour examiner les mises à jour nécessaires [ https://afrinic.net/govcom/request#GC2020.05].
Ce processus est entièrement transparent et les recommandations faites par le Comité de Gouvernance sont publiées pour être discutées par les membres d'AFRINIC et la communauté.

5. Informations sur le Code de Conduite des RIRs

• https://afrinic.net/code  
• https://www.apnic.net/community/participate/mailinglists/code-of-conduct/  
• https://www.arin.net/participate/community/mailing_lists/aup/  
• https://www.lacnic.net/4039/2/lacnic/lacnic-community-code-of-conduct  
• https://www.ripe.net/participate/mail/ripe-mailing-list-ripe-forum-code-of-conduct