9 LE COMITÉ DE NOMINATION

Il y aura un comité de nomination (Nom Com), composé d'un président et de trois autres membres nommés par le conseil d'administration et composé de personnes qualifiées et expérimentées. Le Conseil lance un appel public à candidature volontaire de la part de la communauté Internet africaine.

9.1 Nul ne peut être qualifié pour être nommé au Nom Com s'il est candidat à l'élection au Conseil d'administration ou est domicilié dans une région dont le siège est ouvert au renouvellement pendant une élection.

9.2 Le Nom Com fait rapport au Conseil et fonctionne selon les directives prescrites par le Conseil.

9.3 Fonctions du comité de nomination:

(i) Le Nom Com doit:

a) faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir qu'un nombre satisfaisant de personnes issues de la communauté Internet africaine se portent candidates à l'élection des administrateurs d'AFRINIC; et

b) a la responsabilité générale et supervise la conduite des scrutins par le comité électoral le jour du scrutin.

(ii) Dans l'exercice de ses fonctions au titre de l'article 9 (i) ci-dessus, le Nom Com:

a) lance un appel à candidatures pour les élections organisées par AFRINIC;

b) prescrire les critères et les conditions d'éligibilité pour se porter candidat aux élections organisées par AFRINIC;

c) peut interroger les candidats avant de finaliser la liste de candidature; et d) Doit finaliser la liste des candidats à toute élection tenue par AFRINIC.