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Règles de facturation

Introduction

Ce document vise a fournir des informations sur les procedures de facturation et le bareme des frais pour les membres d'AFRINC.

Un membre d'AFRINC est une Organisation qui signe un contrat selon les categories  Membership-Only ou Local Internet Registry (LIR), et beneficie des services d'AFRINC apres la signature du RSA (Contrat de service) et par consequent est facture par un tariff annuel pour des services reserves aux membres.

Les services d'AFRINC incluent la distribution et la gestion des resources Internet (adresses IP et ASN) dans la region africaine.

Pour plus de renseignments sur les requetes et frais associes a ces resources veuillez envoyer un courriel a Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou les autres points de contact suivants.

Information générales

2.1 Contacter AFRINC

 

AFRINC Ltd.
11th Floor, Raffles Tower
Ebene Cyber City
Mauritius

Tel: +230 403 5100
Fax: +230 466 6758

2.2 Compte bancaire

Compte            :         AFRINC Ltd
Numero de compte:    62026000001202
Code BIC:                   STCBMUMU
Banque:                     State Bank of Mauritius
Branche:                    Head Office
Bank Address:           State Bank Tower,
                                 1, Queen Elizabeth II Avenue,
                                  Port Louis, MAURITIUS

 

Pour un virement bancaire, merci de toujours mentionner votre reference (nom de l'Organisation et identifiant). Tout paiement est fait en USD et  le remettant prend en charge les frais bancaires

2.3 Information legales d'AFRINC

Numero de TVA: 202 81333

Numero d'enregistrement de l'entreprise #: 40539632 (enregistre a l'ile Maurice)

 

2.4. Information sur la taxe

AFRINC Ltd est une entreprise TVA enregistre a l'ile Maurice.

Les regles de la TVA qui s'appliquent pour la facturation de nos membres sont les suivants:

Membres non Mauriciens: La TVA pas appliquee en sortie comptable

Membres Mauriciens: La TVA est appliquee en sortie comptable

Merci de noter qu'AFRINC n'interfere pas avec les regles de taxation du pays d'origine des ces membres

 

3.0 Paiement

3.1 General

 

Pour les nouveaux membres, la premiere facture est envoyee apres la reception du formulaire d'adhesion d'AFRINC, le contrat de service RSA dument signe, et une requete faite pour une allocation (voir ''Procedure pour devenir un LIR/ membre' pour plus d'information). 

Pour les membres, leurs factures sont envoyes annuellement au commencement du mois de novembre a travers un courrier a l'adresse du recipient de la facture comme mentionne dans le contract RSA. Les paiements sont effectifs suivant les 30 jours de la date de facturation 

Afin de s'assurer que les factures et correspondences sont recues par nos membres, selon un accord fait au prealable, il est possible pour les LIR uniquement de receptionner une facture tout les trois ou six mois (pas applicable au Membership Only). Cette requete doit etre faite avant que la facture pour l'annee soit envoyee (avant le 1er novembre). Dans ce cas, un tariff de $75 est applicable comme frais de service applique a chaque facture. Notez que durant l'annee de facturation, il n'est pas possible de changer de les tariffs.

Afin de s'assurer que les factures et rappels sont recus par nos membres a travers leur departement des Finances, il est important que ces informaions sont mis a jour sur notre  base de donnees. Les membres/LIR ont la responsabilite d'informer le departement des Finances d'AFRINC des changements a l'adresse destinataire pour la  facturation par courriel a Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.        

Le Membre sera tenu responsable pour les paiements en retard pour des informations incorrectes concernant pour la facturation. Une copie du dossier peut etre obtenue sur demande en contactant   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Merci de noter que meme si le statut d'adhesion d'un membre arrive a termes au cours de l'annee financiere d'AFRINC, la somme totale du tariff annuel doit etre regle.